Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cautionnement et indemnité de responsabilité pour Mme Guylaine Bessarion
Résumé Mme Guylaine Bessarion doit payer 760 euros et recevra 140 euros par an.
Mme Guylaine Bessarion est astreinte à constituer un cautionnement d'un montant de 760 euros et percevra une indemnité de responsabilité d'un montant annuel de 140 euros.
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