Article 39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au sein de la direction du système d'information
Résumé Mme Vitry a le droit de signer des papiers pour le ministre de l'économie, mais seulement pour des tâches informatiques.
Au sein de la direction du système d'information, délégation est donnée à Mme Aline Vitry, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de ses attributions au sein de la direction du système d'information, tous ordres de mission et états de frais.
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