Décision du 24 mars 2017

Article 8

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Article 8

Délégation est donnée à MM. Stanislas Rouquayrol, colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 1, Michel Bourgoin, lieutenant-colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5, Gabriel Foisel, lieutenant-colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7, et Cyrille De Bucy, lieutenant-colonel, chef d'état-major des formations militaires de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des moyens nationaux terrestres, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation.

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Délégation de signature pour les marchés publics dans la sécurité civile

Résumé. Quatre officiers de la sécurité civile sont autorisés à signer des contrats jusqu'à 90 000 € pour leurs unités respectives.

Délégation est donnée à MM. Stanislas Rouquayrol, colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 1, Michel Bourgoin, lieutenant-colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5, Gabriel Foisel, lieutenant-colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7, et Cyrille De Bucy, lieutenant-colonel, chef d'état-major des formations militaires de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des moyens nationaux terrestres, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation.

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