JORF n°83 du 9 avril 2005

Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 24 mars 2005, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Guy Richard, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 2 novembre 1965 à Québec (Canada).


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Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 24 mars 2005, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Guy Richard, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 2 novembre 1965 à Québec (Canada).