Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au sein de la direction du système d'information
Résumé Deux personnes peuvent signer des documents officiels pour la direction du système d'information, sauf les arrêtés.
Au sein de la direction du système d'information, délégation est donnée à M. Jean-Séverin Lair, ingénieur général des mines, chef de la direction, et à Mme Chantal Villette, inspectrice générale de l'INSEE, chef du département production et infrastructure informatiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions de la direction du système d'information, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés.
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