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Décision du 24 mai 2023

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Article 25

Délégation de signature à Philippe Monier pour des actes relatifs aux marchés publics et au budget opérationnel central

JORF n°0125 du 1 juin 2023

Article 24

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature et d'accords à Mme Corinne Prost

Résumé Mme Corinne Prost peut signer des papiers et donner des visas au nom du ministre de l'économie, mais pas faire des arrêtés.

Délégation est donnée, à partir du 1er juin 2023, à Mme Corinne Prost, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions de sa direction tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés.
Délégation est également donnée, à partir du 1er juin 2023, à Mme Corinne Prost à l'effet d'accorder, au nom du ministre chargé de l'économie, les visas mentionnés à l'article 2 de la loi du 7 juin 1951 susvisée.

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Version 1

Délégation est donnée, à partir du 1er juin 2023, à Mme Corinne Prost, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions de sa direction tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés.

Délégation est également donnée, à partir du 1er juin 2023, à Mme Corinne Prost à l'effet d'accorder, au nom du ministre chargé de l'économie, les visas mentionnés à l'article 2 de la loi du 7 juin 1951 susvisée.