Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la commission consultative paritaire
Résumé La commission a autant d'administratifs que de représentants du personnel, tous avec des remplaçants.
La commission consultative paritaire comprend quatre représentants de l'administration et quatre représentants du personnel, et un nombre égal de membres suppléants.
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