Article précédent

Article suivant

Décision du 24 mai 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décision no 2000-466 en date du 24 mai 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'Union des sucreries et distilleries agricoles est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé, à Origny-Sainte-Benoîte (Aisne).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décision no 2000-466 en date du 24 mai 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'Union des sucreries et distilleries agricoles est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé, à Origny-Sainte-Benoîte (Aisne).

Historique des versions

Source : Légifrance