Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d’une délégation de signature au CMVRH
Résumé La règle qui permettait au centre ministériel de signer des actes pour le ministre est annulée dès que cette nouvelle décision entre en vigueur.
Mots-clés : Délégation Abrogation Centre ministériel Signature
La décision du 5 novembre 2024 portant délégation de signature au centre ministériel de valorisation des ressources humaines est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
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