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Décision du 24 juin 2022

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Publication de la décision

JORF n°0150 du 30 juin 2022

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des accords de réorganisation de dettes entre la France et plusieurs pays

Résumé La France a signé des accords pour réorganiser ses dettes avec le Kenya, Djibouti, le Pakistan et à nouveau Djibouti.

Les accords mentionnés à l'article 1er sont les suivants :

- Accord de réorganisation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya, signé à Nairobi le 18 juin 2021 ;
- Accord de réorganisation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti, signé à Djibouti le 20 juin 2021 ;
- Accord de réorganisation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique du Pakistan, signé à Islamabad le 16 novembre 2021 ;
- Accord de réorganisation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti, signé à Djibouti le 28 novembre 2021.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les accords mentionnés à l'article 1er sont les suivants :

- Accord de réorganisation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya, signé à Nairobi le 18 juin 2021 ;

- Accord de réorganisation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti, signé à Djibouti le 20 juin 2021 ;

- Accord de réorganisation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique du Pakistan, signé à Islamabad le 16 novembre 2021 ;

- Accord de réorganisation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti, signé à Djibouti le 28 novembre 2021.