Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rééchelonnement des prêts consentis par l'État à des États étrangers
Résumé Les prêts accordés par la France à certains pays étrangers seront remboursés sur une période plus longue.
Les prêts consentis par l'Etat à des Etats étrangers qui ont fait l'objet d'un accord de réorganisation, dont la liste est fixée à l'article 2 de la présente décision, sont rééchelonnés.
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