JORF n°0148 du 28 juin 2011

Article 4

Article 4

La maîtrise d'ouvrage définira en concertation avec les principaux acteurs locaux concernés un programme de mesures à prendre à court terme en attendant la réalisation de l'aménagement, afin de répondre à l'urgence d'amélioration de la sécurité de l'axe. Ce programme devra tenir compte du futur aménagement de l'infrastructure.


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Version 1

La maîtrise d'ouvrage définira en concertation avec les principaux acteurs locaux concernés un programme de mesures à prendre à court terme en attendant la réalisation de l'aménagement, afin de répondre à l'urgence d'amélioration de la sécurité de l'axe. Ce programme devra tenir compte du futur aménagement de l'infrastructure.