JORF n°0149 du 30 juin 2010

Décision du 24 juin 2010

Le délégué à l'information et à la communication de la défense,

Vu le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 modifié portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 1998 modifié portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de 50 000 € HT, à :

  1. M. le général de division Christian Baptiste, adjoint au délégué à l'information et à la communication de la défense ;
  2. M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre Cavayé, chef du département administration de la délégation à l'information et à la communication de la défense.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juin 2010.

L. Teisseire