Décision du 24 juillet 2019

Article 16

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Article 16

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer, à :
1° M. le général de division Philippe Guéguen, commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements, jusqu'au 31 août 2019 ;
2° M. le général de brigade aérienne Vincent Séverin, commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements, à compter du 1er septembre 2019 ;
3° M. le capitaine de vaisseau Pierre Leterme, commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
4° M. le colonel Jean-Jacques Maillard, chef d'état-major du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
5° M. le lieutenant-colonel Jean-Pascal Depréville, commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer ;
6° M. le capitaine Dominique Bauer, adjoint au commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer, à compter du 28 septembre 2019.

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Délégation de signature pour les transports militaires

Résumé. Un article qui donne à certains officiers militaires le droit de signer des documents pour organiser les transports militaires par chemin de fer.

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer, à :
1° M. le général de division Philippe Guéguen, commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements, jusqu'au 31 août 2019 ;
2° M. le général de brigade aérienne Vincent Séverin, commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements, à compter du 1er septembre 2019 ;
3° M. le capitaine de vaisseau Pierre Leterme, commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
4° M. le colonel Jean-Jacques Maillard, chef d'état-major du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
5° M. le lieutenant-colonel Jean-Pascal Depréville, commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer ;
6° M. le capitaine Dominique Bauer, adjoint au commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer, à compter du 28 septembre 2019.

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