Décision du 24 juillet 2019

Article 11

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Article 11

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière, à :
1° M. le général de division Hervé Gomart, sous-chef d'état-major « performance et synthèse » ;
2° M. le colonel Xavier Gaignault, chef du bureau « organisation ».
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. le général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major de l'armée de terre ;
2° M. le général de brigade Benoit Chavanat, chef du pôle relations internationales de l'état-major de l'armée de terre, à compter du 5 août 2019.

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Délégation de signature dans l'armée de terre

Résumé. Un décret donne à certains officiers de l'armée de terre le pouvoir de signer des décisions sur les unités et des accords internationaux.

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière, à :
1° M. le général de division Hervé Gomart, sous-chef d'état-major « performance et synthèse » ;
2° M. le colonel Xavier Gaignault, chef du bureau « organisation ».
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. le général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major de l'armée de terre ;
2° M. le général de brigade Benoit Chavanat, chef du pôle relations internationales de l'état-major de l'armée de terre, à compter du 5 août 2019.

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