JORF n°0173 du 29 juillet 2009

Article 1

Article 1

L'article 1er de la décision du 9 juin 2009 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier tiret du 1, le mot : « pèlerinages » est remplacé par le mot : « voyages » ;
2° Au 1, après le quatrième tiret, il est inséré un tiret ainsi rédigé :
« ― emplois réservés ; ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de la décision du 9 juin 2009 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au premier tiret du 1, le mot : « pèlerinages » est remplacé par le mot : « voyages » ;

2° Au 1, après le quatrième tiret, il est inséré un tiret ainsi rédigé :

« ― emplois réservés ; ».