JORF n°184 du 10 août 2001

Art. 1er. - L'article 1er de la décision du 7 mars 2000 susvisée est complété comme suit :

a) Itinéraires (dans les deux sens) :

A la fin du paragraphe, ajouter : « Les itinéraires Cannes-Ajaccio, Cannes-Bastia et Cannes-Calvi sont réservés aux aéronefs au départ ou à destination des aérodromes de Cannes-Mandelieu et Nice-Côte d'Azur. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de la décision du 7 mars 2000 susvisée est complété comme suit :

a) Itinéraires (dans les deux sens) :

A la fin du paragraphe, ajouter : « Les itinéraires Cannes-Ajaccio, Cannes-Bastia et Cannes-Calvi sont réservés aux aéronefs au départ ou à destination des aérodromes de Cannes-Mandelieu et Nice-Côte d'Azur. »