Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont :

I. - Concernant la personne exposée au médicament vétérinaire ayant fait l'objet d'une observation :

- les trois premières lettres du nom et la première lettre du prénom ;

- l'âge ;

- le sexe ;

- la profession ;

- le département de résidence ;

- la description des effets indésirables.

II. - Concernant le propriétaire de l'animal traité ayant fait l'objet d'une observation :

- les trois premières lettres du nom et le première lettre du prénom ;

- le département de résidence.

III. - Concernant le professionnel déclarant :

- l'identité ;

- l'adresse et le téléphone ;

- la profession.

IV. - Concernant le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, personne physique :

- le nom et le prénom.