Art. 3. - I. - Les destinataires de l'ensemble de ces informations sont les centres de pharmacovigilance vétérinaire, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) et les exploitants des médicaments vétérinaires concernés.

II. - Les autorités compétentes des Etats membres, l'Agence européenne pour l'évaluation du médicament (EMEA) et la Commission européenne sont destinataires des seules informations décrivant les effets indésirables sur l'homme.