Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour l'exécution des opérations financières
Résumé Quelques personnes ont le droit de signer des documents financiers, mais seulement pour des tâches qu'elles sont autorisées à faire.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière, à :
M. Richard Lepetit, inspecteur des finances publiques, chef du centre de gestion financière ;
Mme Françoise Nudelmann, secrétaire administrative de classe normale ;
M. Khalifa Messaour, agent contractuel ;
M. Olivier Delocty, agent administratif principal de 1re classe.
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