Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la gestion des policiers adjoints
Résumé Mme Drieu-Lemoine peut signer des papiers pour les policiers adjoints au nom du ministre, mais seulement dans ses domaines de compétence.
Délégation est donnée à Mme Emmanuelle DRIEU-LEMOINE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des policiers adjoints, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des policiers adjoints, dans la limite de ses attributions.
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