Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature en cas d'absence des responsables
Résumé Si les responsables sont absents, d'autres personnes peuvent signer des actes de dépense jusqu'à 40 000 €.
En cas d'absence de M. Maël Guilbaud-Nanhou, secrétaire général, délégation est donnée à M. Thierry Poncelet, responsable du service de la procédure, à l'effet de signer les actes de dépense inférieurs à 40 000 € HT entrant dans le cadre de ses attributions.
En cas d'absence de M. Thierry Poncelet, délégation est donnée à Mme Annie Bertho et à Mme Armelle Hillion, adjointes au responsable du service de la procédure, à l'effet de signer les actes de dépense inférieurs à 40 000 € HT entrant dans le cadre de leurs attributions.
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