JORF n°0024 du 29 janvier 2020

Article 3

Article 3

Au 3e alinéa de l'article 7 de la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature précitée, les mots : « et Mme Clarisse Berrichon et, du 1er novembre au 31 décembre 2019, Mme Gilda Chevreuil » sont supprimés.


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Version 1

Au 3e alinéa de l'article 7 de la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature précitée, les mots : « et Mme Clarisse Berrichon et, du 1er novembre au 31 décembre 2019, Mme Gilda Chevreuil » sont supprimés.