Article 1
A l'article 2 de la décision du 2 juin 2014 susvisée, les mots : « M. Eric GIGOU, commissaire de police, adjoint au chef du RAID » sont remplacés par les mots : « M. Sylvain JOLY, commissaire de police, adjoint au chef du RAID ».
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JORF n°0022 du 26 janvier 2017
Décision du 24 janvier 2017
Le directeur général de la police nationale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2015 pris en application de l'article 2-1 de l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents ;
Vu la décision du 2 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale),
Décide :
Article 2
La présente décision sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 janvier 2017.
J.-M. Falcone