JORF n°0022 du 26 janvier 2017

Article 1

Article 1

A l'article 2 de la décision du 2 juin 2014 susvisée, les mots : « M. Eric GIGOU, commissaire de police, adjoint au chef du RAID » sont remplacés par les mots : « M. Sylvain JOLY, commissaire de police, adjoint au chef du RAID ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 2 de la décision du 2 juin 2014 susvisée, les mots : « M. Eric GIGOU, commissaire de police, adjoint au chef du RAID » sont remplacés par les mots : « M. Sylvain JOLY, commissaire de police, adjoint au chef du RAID ».