Les décisions du 22 novembre 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) sont abrogées.
Décision du 24 janvier 2014
Article 2
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Les décisions du 22 novembre 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) sont abrogées.