Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délégations de signature dans les finances publiques
Résumé. Un décret annule d'anciennes décisions et donne à trois inspecteurs le droit de signer des documents financiers.
Les décisions du 22 novembre 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) sont abrogées.