Article 2
La décision du 23 septembre 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.
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JORF n°0022 du 26 janvier 2014
Article 2
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Version 1
La décision du 23 septembre 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.