JORF n°0021 du 26 janvier 2011

Article 13

Article 13

Délégation est donnée à Mme Aurélie Simard, agente contractuelle, chef du bureau du pilotage et de la gestion, à M. Erik Baudry, agent contractuel, chef du bureau de l'ingénierie des projets, à M. Xavier Asperge, ingénieur en chef des mines, chef du bureau des projets métiers, et à M. Alain Boucheny, agent contractuel, chef du bureau des projets transversaux, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des études et des projets, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Aurélie Simard, agente contractuelle, chef du bureau du pilotage et de la gestion, à M. Erik Baudry, agent contractuel, chef du bureau de l'ingénierie des projets, à M. Xavier Asperge, ingénieur en chef des mines, chef du bureau des projets métiers, et à M. Alain Boucheny, agent contractuel, chef du bureau des projets transversaux, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des études et des projets, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.