Article 1
De modifier le livre II de la liste des actes et des prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée, comme suit.
Au livre II, inscrire au chapitre 15.01.05 les actes suivants :
1 version
JORF n°89 du 15 avril 2007
Article 1
Historique des versions
Version 1
De modifier le livre II de la liste des actes et des prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée, comme suit.
Au livre II, inscrire au chapitre 15.01.05 les actes suivants :