Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à une attachée d'administration
Résumé. Une attachée d'administration reçoit le droit de signer des actes au nom du Premier ministre.
A la fin de l'article 14 de la décision du 8 janvier 2026 susvisée, est ajouté l'alinéa suivant :
« Délégation est donnée à Mme Karine Bergonzi, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section des missions et des déplacements, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »