Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de participation de l'assuré
Résumé L'assuré paie 40% des frais médicaux.
La participation de l'assuré prévue à l'article R. 160-5 (18°) du code de la sécurité sociale est fixée à 40 %.
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