JORF n°0070 du 24 mars 2015

Article 1

Article 1

Le préambule et le chapitre 2 intitulé « Personnel » tels que figurant en annexe de la décision du 4 décembre 2013 susvisée sont remplacés par les dispositions annexées à la présente décision (1).


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Version 1

Le préambule et le chapitre 2 intitulé « Personnel » tels que figurant en annexe de la décision du 4 décembre 2013 susvisée sont remplacés par les dispositions annexées à la présente décision (1).