JORF n°0003 du 3 janvier 2021

Article 2

Article 2

Délégation est donnée à M. Cyril MERTENS, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau de la communication pour la jeunesse et les sports au sein de la délégation à la communication, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la communication pour la jeunesse et les sports.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Cyril MERTENS, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau de la communication pour la jeunesse et les sports au sein de la délégation à la communication, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la communication pour la jeunesse et les sports.