JORF n°0300 du 27 décembre 2015

Décision du 24 décembre 2015

Le directeur général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 27 août 2015 portant nomination du directeur général des étrangers en France - M. Molina (Pierre-Antoine) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;

Vu la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France),

Décide :

Article 1

L'article 6 de la décision susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 6. - Délégation est donnée à Mme Brigitte Frénais-Chamaillard, administratrice générale, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, à M. Florian Valat, inspecteur de l'administration de 1re classe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la direction de l'asile. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2015.

P.-A. Molina