JORF n°0300 du 27 décembre 2015

Article 1

Article 1

L'article 6 de la décision susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 6. - Délégation est donnée à Mme Brigitte Frénais-Chamaillard, administratrice générale, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, à M. Florian Valat, inspecteur de l'administration de 1re classe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la direction de l'asile. »


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Version 1

L'article 6 de la décision susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 6. - Délégation est donnée à Mme Brigitte Frénais-Chamaillard, administratrice générale, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, à M. Florian Valat, inspecteur de l'administration de 1re classe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la direction de l'asile. »