Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et de la synthèse, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Claire Lafarge, conseillère de l'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau « affaires financières et logistiques », dans la limite des attributions de ce bureau ;
M. Alain-Yves Brégent, attaché principal d'administration d'Etat, adjoint au chef du bureau « affaires financières et logistiques », dans la limite des attributions de ce bureau ;
M. Jacques Myara, attaché principal d'administration d'Etat, chef du bureau « ressources humaines », dans la limite des attributions de ce bureau.