Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la Société d'épargne viagère, dont le siège social est à Paris (75009), 74, rue Saint-Lazare, d'une partie des provisions techniques correspondant aux contrats souscrits par l'association AFER, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Aviva Vie, dont le siège social est à Bois-Colombes (92270), 70, avenue de l'Europe.