Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert aux sociétés Aviva Assurances, dont le siège social est à Bois-Colombes (92270), 13, rue du Moulin-Bailly, et Aviva Vie, dont le siège social est à Bois-Colombes (92270), 70, avenue de l'Europe, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Aviva Courtage, dont le siège social est à Bois-Colombes (92270), 70, avenue de l'Europe.