Article précédent

Article 43

Section parente

Annexe

Article suivant

Décision du 24 décembre 2007

A N N E X E I

L'échelonnement indiciaire applicable aux agents contractuels du Conseil supérieur de l'audiovisuel mentionnés à l'article 15 est fixé ainsi qu'il suit :

Filière générale
Chargés de mission
Hors-classe

ÉCHELONS DURÉE MOYENNE
dans l'échelon (en années)		 INDICE BRUT INDICE MAJORÉ
(au 1er septembre 2007)
6 ― 895
5 3 ― 870
4 2 ― 842
3 2 1007 814
2 2 970 786
1 2 933 758

Chargés de mission
Premier groupe

ÉCHELONS DURÉE MOYENNE
dans l'échelon (en années)		 INDICE BRUT INDICE MAJORÉ
(au 1er septembre 2007)
12 1015 821
11 2 995 806
10 2 964 781
9 2 930 756
8 2 898 731
7 2 864 706
6 2 831 681
5 2 799 656
4 2 766 631
3 2 733 606
2 2 700 581
1 1 667 556

Chargés de mission
Deuxième groupe

ÉCHELONS DURÉE MOYENNE
dans l'échelon (en années)		 INDICE BRUT INDICE MAJORÉ
(au 1er septembre 2007)
16 926 753
15 2 897 730
14 2 867 708
13 2 838 686
12 2 814 667
11 2 788 648
10 2 763 629
9 2 739 610
8 2 713 591
7 2 689 572
6 2 662 553
5 2 638 534
4 2 601 506
3 1 562 476
2 1 520 446
1 1 480 416

Assistants
Hors-classe

ÉCHELONS DURÉE MOYENNE
dans l'échelon (en années)		 INDICE BRUT INDICE MAJORÉ
(au 1er septembre 2007)
9 788 648
8 3 765 630
7 3 741 612
6 2 717 594
5 2 694 576
4 2 669 558
3 2 646 540
2 2 622 522
1 2 599 504

Assistants
Premier groupe

ÉCHELONS DURÉE MOYENNE
dans l'échelon (en années)		 INDICE BRUT INDICE MAJORÉ
(au 1er septembre 2007)
17 713 591
16 2 694 576
15 2 674 561
14 2 655 546
13 2 634 531
12 2 615 516
11 2 595 501
10 2 576 486
9 2 554 470
8 2 538 457
7 2 514 442
6 2 497 428
5 2 460 403
4 2 426 378
3 1 385 353
2 Echelon supprimé Echelon supprimé
1 Echelon supprimé Echelon supprimé

Assistants
Deuxième groupe

ÉCHELONS DURÉE MOYENNE
dans l'échelon (en années)		 INDICE BRUT INDICE MAJORÉ
(au 1er septembre 2007)
18 547 465
17 3 529 453
16 2 513 441
15 2 498 429
14 2 482 417
13 2 464 406
12 2 449 394
11 2 433 382
10 2 419 372
9 2 399 362
8 2 384 352
7 2 370 342
6 2 357 332
5 2 341 322
4 2 328 312
3 1 313 302
2 1 300 292
1 1 289 284

Filière scientifique et technique
Ingénieurs et chefs de projet
Premier groupe

ÉCHELONS DURÉE MOYENNE
dans l'échelon (en années)		 INDICE BRUT INDICE MAJORÉ
(au 1er septembre 2007)
15 ― 1072
14 3 ― 1050
13 3 ― 1025
12 2 ― 1000
11 2 ― 970
10 2 ― 940
9 2 ― 910
8 2 ― 880
7 2 ― 850
6 2 1014 820
5 2 975 790
4 2 935 760
3 2 897 730
2 2 857 700
1 1 818 670

Ingénieurs et chefs de projet
Deuxième groupe

ÉCHELONS DURÉE MOYENNE
dans l'échelon (en années)		 INDICE BRUT INDICE MAJORÉ
(au 1er septembre 2007)
17 ― 930
16 3 ― 910
15 3 ― 890
14 3 ― 870
13 3 ― 850
12 2 ― 830
11 2 999 808
10 2 969 785
9 2 935 760
8 2 903 735
7 2 869 710
6 2 837 685
5 2 864 660
4 2 772 635
3 2 739 610
2 1 712 590
1 1 686 570

Chargés d'études techniques principaux
Premier groupe

ÉCHELONS DURÉE MOYENNE
dans l'échelon (en années)		 INDICE BRUT INDICE MAJORÉ
(au 1er septembre 2007)
13 ― 870
12 3 ― 850
11 3 ― 830
10 2 995 806
9 2 964 781
8 2 930 756
7 2 898 731
6 2 864 706
5 2 831 681
4 2 799 656
3 2 766 631
2 2 733 606
1 2 700 581

Chargés d'études techniques principaux
Deuxième groupe

ÉCHELONS DURÉE MOYENNE
dans l'échelon (en années)		 INDICE BRUT INDICE MAJORÉ
(au 1er septembre 2007)
15 925 752
14 3 898 731
13 2 869 710
12 2 844 690
11 2 818 670
10 2 792 651
9 2 767 632
8 2 742 613
7 2 717 594
6 2 691 574
5 2 663 553
4 2 633 530
3 2 603 507
2 2 573 484
1 2 541 460

Chargés d'études techniques

ÉCHELONS DURÉE MOYENNE
dans l'échelon (en années)		 INDICE BRUT INDICE MAJORÉ
(au 1er septembre 2007)
15 718 595
14 3 699 580
13 3 679 565
12 2 659 550
11 2 640 535
10 2 620 520
9 2 600 505
8 2 580 490
7 2 561 475
6 2 541 460
5 2 518 445
4 2 499 430
3 1 478 415
2 1 457 400
1 1 444 390

A N N E X E I I

Les modalités de reclassement mentionnées à l'article 35 sont fixées ainsi qu'il suit :
1° Les chargés de mission titulaires d'un diplôme d'ingénieur, d'un master ou d'un diplôme de niveau équivalent,
ou
Titulaires d'une maîtrise ou d'un diplôme de niveau équivalent et justifiant d'au moins trois années de pratique professionnelle dans un poste d'ingénieur ou d'informaticien comportant des responsabilités pouvant être assimilées à celles d'un fonctionnaire de catégorie A sont reclassés dans le groupe des ingénieurs et chefs de projet du 2e groupe à un échelon comportant un traitement indiciaire égal ou immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans le groupe d'origine. Pour l'appréciation de la condition d'ancienneté prévue à l'article 26, ils conservent dans le nouveau groupe l'ancienneté acquise dans leur groupe d'origine.
2° Les autres agents mentionnés à l'article 35 sont reclassés dans le groupe et à l'échelon précisés par le tableau ci-après. Pour l'appréciation de la condition d'ancienneté prévue à l'article 26, ils conservent dans leur nouveau groupe l'ancienneté acquise dans leur groupe d'origine, sauf pour les chargés de mission du 2e groupe reclassés dans le groupe des chargés d'études techniques principaux du 1er groupe et les assistants du 1er groupe reclassés dans le groupe des chargés d'études techniques principaux du 2e groupe.
GROUPE D'ORIGINE ÉCHELON GROUPE DE RECLASSEMENT ÉCHELON
Chargé de mission du 1er groupe. 12 Chargé d'études techniques principaux du 1er groupe. 11
Chargé de mission du 1er groupe. 11 Chargé d'études techniques principaux du 1er groupe. 10
Chargé de mission du 1er groupe. 10 Chargé d'études techniques principaux du 1er groupe. 9
Chargé de mission du 1er groupe. 9 Chargé d'études techniques principaux du 1er groupe. 8
Chargé de mission du 1er groupe. 8 Chargé d'études techniques principaux du 1er groupe. 7
Chargé de mission du 1er groupe. 7 Chargé d'études techniques principaux du 1er groupe. 6
Chargé de mission du 1er groupe. 6 Chargé d'études techniques principaux du 1er groupe. 5
Chargé de mission du 1er groupe. 5 Chargé d'études techniques principaux du 1er groupe. 4
Chargé de mission du 1er groupe. 4 Chargé d'études techniques principaux 1er groupe. 3
Chargé de mission du 1er groupe. 3 Chargé d'études techniques principaux du 1er groupe. 2
Chargé de mission du 1er groupe. 2 Chargé d'études techniques principaux du 1er groupe. 1
Chargé de mission du 1er groupe. 1 Chargé d'études techniques principaux du 1er groupe. 1
Chargé de mission du 2e groupe. 16 Chargé d'études techniques principaux du 1er groupe. 8
Chargé de mission du 2e groupe. 15 Chargé d'études techniques principaux 1er groupe. 7
Chargé de mission du 2e groupe. 14 Chargé d'études techniques principaux du 2e groupe. 13
Chargé de mission du 2e groupe. 13 Chargé d'études techniques principaux du 2e groupe. 12
Chargé de mission du 2e groupe. 12 Chargé d'études techniques principaux du 2e groupe. 11
Chargé de mission du 2e groupe. 11 Chargé d'études techniques principaux du 2e groupe. 10
Chargé de mission du 2e groupe. 10 Chargé d'études techniques principaux du 2e groupe. 9
Chargé de mission du 2e groupe. 9 Chargé d'études techniques principaux du 2e groupe. 8
Chargé de mission du 2e groupe. 8 Chargé d'études techniques principaux du 2e groupe. 7
Chargé de mission du 2e groupe. 7 Chargé d'études techniques principaux du 2e groupe. 6
Chargé de mission du 2e groupe. 6 Chargé d'études techniques principaux du 2e groupe. 5
Chargé de mission du 2e groupe. 5 Chargé d'études techniques principaux du 2e groupe. 5
Chargé de mission du 2e groupe. 4 Chargé d'études techniques principaux du 2e groupe. 4
Chargé de mission du 2e groupe. 3 Chargé d'études techniques principaux du 2e groupe. 3
Chargé de mission du 2e groupe. 2 Chargé d'études techniques principaux du 2e groupe. 2
Chargé de mission du 2e groupe. 1 Chargé d'études techniques principaux du 2e groupe. 1
Assistants du 1er groupe. 17 Chargé d'études techniques principaux du 2e groupe. 7
Assistants du 1er groupe. 16 Chargé d'études techniques principaux du 2e groupe. 7
Assistants du 1er groupe. 15 Chargé d'études techniques principaux du 2e groupe. 6
Assistants du 1er groupe. 14 Chargé d'études techniques principaux du 2e groupe. 5
Assistants du 1er groupe. 13 Chargé d'études techniques. 12
Assistants du 1er groupe. 12 Chargé d'études techniques. 11
Assistants du 1er groupe. 11 Chargé d'études techniques. 10
Assistants du 1er groupe. 10 Chargé d'études techniques. 9
Assistants du 1er groupe. 9 Chargé d'études techniques. 8
Assistants du 1er groupe. 8 Chargé d'études techniques. 7
Assistants du 1er groupe. 7 Chargé d'études techniques. 6
Assistants du 1er groupe. 6 Chargé d'études techniques. 5
Assistants du 1er groupe. 5 Chargé d'études techniques. 5
Assistants du 1er groupe. 4 Chargé d'études techniques. 4
Assistants du 1er groupe. 3 Chargé d'études techniques. 3
Assistants du 1er groupe. 2 Chargé d'études techniques. 2
Assistants du 1er groupe. 1 Chargé d'études techniques. 1
3° Si l'augmentation issue du reclassement est inférieure à celle qu'ils auraient obtenue en franchissant un échelon dans leur groupe d'origine, les intéressés conservent l'ancienneté acquise dans cet échelon, sauf si cet échelon est le dernier de la grille de leur groupe d'origine.

Historique des versions

A N N E X E I

L'échelonnement indiciaire applicable aux agents contractuels du Conseil supérieur de l'audiovisuel mentionnés à l'article 15 est fixé ainsi qu'il suit :

Filière générale
Chargés de mission
Hors-classe

ÉCHELONS DURÉE MOYENNE
dans l'échelon (en années)		 INDICE BRUT INDICE MAJORÉ
(au 1er septembre 2007)
6 ― 895
5 3 ― 870
4 2 ― 842
3 2 1007 814
2 2 970 786
1 2 933 758

Chargés de mission
Premier groupe

ÉCHELONS DURÉE MOYENNE
dans l'échelon (en années)		 INDICE BRUT INDICE MAJORÉ
(au 1er septembre 2007)
12 1015 821
11 2 995 806
10 2 964 781
9 2 930 756
8 2 898 731
7 2 864 706
6 2 831 681
5 2 799 656
4 2 766 631
3 2 733 606
2 2 700 581
1 1 667 556

Chargés de mission
Deuxième groupe

ÉCHELONS DURÉE MOYENNE
dans l'échelon (en années)		 INDICE BRUT INDICE MAJORÉ
(au 1er septembre 2007)
16 926 753
15 2 897 730
14 2 867 708
13 2 838 686
12 2 814 667
11 2 788 648
10 2 763 629
9 2 739 610
8 2 713 591
7 2 689 572
6 2 662 553
5 2 638 534
4 2 601 506
3 1 562 476
2 1 520 446
1 1 480 416

Assistants
Hors-classe

ÉCHELONS DURÉE MOYENNE
dans l'échelon (en années)		 INDICE BRUT INDICE MAJORÉ
(au 1er septembre 2007)
9 788 648
8 3 765 630
7 3 741 612
6 2 717 594
5 2 694 576
4 2 669 558
3 2 646 540
2 2 622 522
1 2 599 504

Assistants
Premier groupe

ÉCHELONS DURÉE MOYENNE
dans l'échelon (en années)		 INDICE BRUT INDICE MAJORÉ
(au 1er septembre 2007)
17 713 591
16 2 694 576
15 2 674 561
14 2 655 546
13 2 634 531
12 2 615 516
11 2 595 501
10 2 576 486
9 2 554 470
8 2 538 457
7 2 514 442
6 2 497 428
5 2 460 403
4 2 426 378
3 1 385 353
2 Echelon supprimé Echelon supprimé
1 Echelon supprimé Echelon supprimé

Assistants
Deuxième groupe

ÉCHELONS DURÉE MOYENNE
dans l'échelon (en années)		 INDICE BRUT INDICE MAJORÉ
(au 1er septembre 2007)
18 547 465
17 3 529 453
16 2 513 441
15 2 498 429
14 2 482 417
13 2 464 406
12 2 449 394
11 2 433 382
10 2 419 372
9 2 399 362
8 2 384 352
7 2 370 342
6 2 357 332
5 2 341 322
4 2 328 312
3 1 313 302
2 1 300 292
1 1 289 284

Filière scientifique et technique
Ingénieurs et chefs de projet
Premier groupe

ÉCHELONS DURÉE MOYENNE
dans l'échelon (en années)		 INDICE BRUT INDICE MAJORÉ
(au 1er septembre 2007)
15 ― 1072
14 3 ― 1050
13 3 ― 1025
12 2 ― 1000
11 2 ― 970
10 2 ― 940
9 2 ― 910
8 2 ― 880
7 2 ― 850
6 2 1014 820
5 2 975 790
4 2 935 760
3 2 897 730
2 2 857 700
1 1 818 670

Ingénieurs et chefs de projet
Deuxième groupe

ÉCHELONS DURÉE MOYENNE
dans l'échelon (en années)		 INDICE BRUT INDICE MAJORÉ
(au 1er septembre 2007)
17 ― 930
16 3 ― 910
15 3 ― 890
14 3 ― 870
13 3 ― 850
12 2 ― 830
11 2 999 808
10 2 969 785
9 2 935 760
8 2 903 735
7 2 869 710
6 2 837 685
5 2 864 660
4 2 772 635
3 2 739 610
2 1 712 590
1 1 686 570

Chargés d'études techniques principaux
Premier groupe

ÉCHELONS DURÉE MOYENNE
dans l'échelon (en années)		 INDICE BRUT INDICE MAJORÉ
(au 1er septembre 2007)
13 ― 870
12 3 ― 850
11 3 ― 830
10 2 995 806
9 2 964 781
8 2 930 756
7 2 898 731
6 2 864 706
5 2 831 681
4 2 799 656
3 2 766 631
2 2 733 606
1 2 700 581

Chargés d'études techniques principaux
Deuxième groupe

ÉCHELONS DURÉE MOYENNE
dans l'échelon (en années)		 INDICE BRUT INDICE MAJORÉ
(au 1er septembre 2007)
15 925 752
14 3 898 731
13 2 869 710
12 2 844 690
11 2 818 670
10 2 792 651
9 2 767 632
8 2 742 613
7 2 717 594
6 2 691 574
5 2 663 553
4 2 633 530
3 2 603 507
2 2 573 484
1 2 541 460

Chargés d'études techniques

ÉCHELONS DURÉE MOYENNE
dans l'échelon (en années)		 INDICE BRUT INDICE MAJORÉ
(au 1er septembre 2007)
15 718 595
14 3 699 580
13 3 679 565
12 2 659 550
11 2 640 535
10 2 620 520
9 2 600 505
8 2 580 490
7 2 561 475
6 2 541 460
5 2 518 445
4 2 499 430
3 1 478 415
2 1 457 400
1 1 444 390

A N N E X E I I

Les modalités de reclassement mentionnées à l'article 35 sont fixées ainsi qu'il suit :
1° Les chargés de mission titulaires d'un diplôme d'ingénieur, d'un master ou d'un diplôme de niveau équivalent,
ou
Titulaires d'une maîtrise ou d'un diplôme de niveau équivalent et justifiant d'au moins trois années de pratique professionnelle dans un poste d'ingénieur ou d'informaticien comportant des responsabilités pouvant être assimilées à celles d'un fonctionnaire de catégorie A sont reclassés dans le groupe des ingénieurs et chefs de projet du 2e groupe à un échelon comportant un traitement indiciaire égal ou immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans le groupe d'origine. Pour l'appréciation de la condition d'ancienneté prévue à l'article 26, ils conservent dans le nouveau groupe l'ancienneté acquise dans leur groupe d'origine.
2° Les autres agents mentionnés à l'article 35 sont reclassés dans le groupe et à l'échelon précisés par le tableau ci-après. Pour l'appréciation de la condition d'ancienneté prévue à l'article 26, ils conservent dans leur nouveau groupe l'ancienneté acquise dans leur groupe d'origine, sauf pour les chargés de mission du 2e groupe reclassés dans le groupe des chargés d'études techniques principaux du 1er groupe et les assistants du 1er groupe reclassés dans le groupe des chargés d'études techniques principaux du 2e groupe.
GROUPE D'ORIGINE ÉCHELON GROUPE DE RECLASSEMENT ÉCHELON
Chargé de mission du 1er groupe. 12 Chargé d'études techniques principaux du 1er groupe. 11
Chargé de mission du 1er groupe. 11 Chargé d'études techniques principaux du 1er groupe. 10
Chargé de mission du 1er groupe. 10 Chargé d'études techniques principaux du 1er groupe. 9
Chargé de mission du 1er groupe. 9 Chargé d'études techniques principaux du 1er groupe. 8
Chargé de mission du 1er groupe. 8 Chargé d'études techniques principaux du 1er groupe. 7
Chargé de mission du 1er groupe. 7 Chargé d'études techniques principaux du 1er groupe. 6
Chargé de mission du 1er groupe. 6 Chargé d'études techniques principaux du 1er groupe. 5
Chargé de mission du 1er groupe. 5 Chargé d'études techniques principaux du 1er groupe. 4
Chargé de mission du 1er groupe. 4 Chargé d'études techniques principaux 1er groupe. 3
Chargé de mission du 1er groupe. 3 Chargé d'études techniques principaux du 1er groupe. 2
Chargé de mission du 1er groupe. 2 Chargé d'études techniques principaux du 1er groupe. 1
Chargé de mission du 1er groupe. 1 Chargé d'études techniques principaux du 1er groupe. 1
Chargé de mission du 2e groupe. 16 Chargé d'études techniques principaux du 1er groupe. 8
Chargé de mission du 2e groupe. 15 Chargé d'études techniques principaux 1er groupe. 7
Chargé de mission du 2e groupe. 14 Chargé d'études techniques principaux du 2e groupe. 13
Chargé de mission du 2e groupe. 13 Chargé d'études techniques principaux du 2e groupe. 12
Chargé de mission du 2e groupe. 12 Chargé d'études techniques principaux du 2e groupe. 11
Chargé de mission du 2e groupe. 11 Chargé d'études techniques principaux du 2e groupe. 10
Chargé de mission du 2e groupe. 10 Chargé d'études techniques principaux du 2e groupe. 9
Chargé de mission du 2e groupe. 9 Chargé d'études techniques principaux du 2e groupe. 8
Chargé de mission du 2e groupe. 8 Chargé d'études techniques principaux du 2e groupe. 7
Chargé de mission du 2e groupe. 7 Chargé d'études techniques principaux du 2e groupe. 6
Chargé de mission du 2e groupe. 6 Chargé d'études techniques principaux du 2e groupe. 5
Chargé de mission du 2e groupe. 5 Chargé d'études techniques principaux du 2e groupe. 5
Chargé de mission du 2e groupe. 4 Chargé d'études techniques principaux du 2e groupe. 4
Chargé de mission du 2e groupe. 3 Chargé d'études techniques principaux du 2e groupe. 3
Chargé de mission du 2e groupe. 2 Chargé d'études techniques principaux du 2e groupe. 2
Chargé de mission du 2e groupe. 1 Chargé d'études techniques principaux du 2e groupe. 1
Assistants du 1er groupe. 17 Chargé d'études techniques principaux du 2e groupe. 7
Assistants du 1er groupe. 16 Chargé d'études techniques principaux du 2e groupe. 7
Assistants du 1er groupe. 15 Chargé d'études techniques principaux du 2e groupe. 6
Assistants du 1er groupe. 14 Chargé d'études techniques principaux du 2e groupe. 5
Assistants du 1er groupe. 13 Chargé d'études techniques. 12
Assistants du 1er groupe. 12 Chargé d'études techniques. 11
Assistants du 1er groupe. 11 Chargé d'études techniques. 10
Assistants du 1er groupe. 10 Chargé d'études techniques. 9
Assistants du 1er groupe. 9 Chargé d'études techniques. 8
Assistants du 1er groupe. 8 Chargé d'études techniques. 7
Assistants du 1er groupe. 7 Chargé d'études techniques. 6
Assistants du 1er groupe. 6 Chargé d'études techniques. 5
Assistants du 1er groupe. 5 Chargé d'études techniques. 5
Assistants du 1er groupe. 4 Chargé d'études techniques. 4
Assistants du 1er groupe. 3 Chargé d'études techniques. 3
Assistants du 1er groupe. 2 Chargé d'études techniques. 2
Assistants du 1er groupe. 1 Chargé d'études techniques. 1
3° Si l'augmentation issue du reclassement est inférieure à celle qu'ils auraient obtenue en franchissant un échelon dans leur groupe d'origine, les intéressés conservent l'ancienneté acquise dans cet échelon, sauf si cet échelon est le dernier de la grille de leur groupe d'origine.