JORF n°7 du 9 janvier 2003

Article 1

Article 1

Le règlement de la Banque centrale européenne figurant dans la liste ci-annexée est applicable dans la collectivité départementale de Mayotte et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.


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Version 1

Le règlement de la Banque centrale européenne figurant dans la liste ci-annexée est applicable dans la collectivité départementale de Mayotte et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.