Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des pouvoirs comptables au sein du Centre de Formation de la Police de Chassieu
Résumé Deux responsables de la police de Chassieu peuvent signer des papiers pour les dépenses du centre de formation.
Délégation est donnée au sein du centre de formation de la police (CFP) de Chassieu, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions, à :
M. Pierre-Jean Tingry, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du centre de formation de la police de Chassieu ;
Mme Nathalie Fehrenbacher, commandante de police, adjointe au chef de centre de formation de la police de Chassieu.
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