La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 2151-5, R. 2141-17 à R. 2141-23, R. 2151-1 et R. 2151-2 à R. 2151-12 ;

Vu la décision de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine du 11 février 2013 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires ;

Vu la décision de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine du 30 avril 2014 portant retrait d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines ;

Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 11 janvier 2013 ;

Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 3 avril 2014 ;

Considérant que le titulaire de l'autorisation a indiqué à l'Agence de la biomédecine qu'il renonçait à mettre en œuvre le protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires ayant pour finalité l'étude de l'utilisation de cellules souches embryonnaires humaines et de cellules dérivées pour la génération d'un modèle de syndrome de Dravet (épilepsie myoclonique sévère du nourrisson et de l'enfant) et la recherche de nouveaux médicaments ;

Considérant que l'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines a été retirée par décision du 30 avril 2014 ;

Considérant qu'en conséquence le conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine a émis un avis favorable au retrait de l'autorisation du conservation délivrée le 11 février 2013,

Décide :

Fait le 24 avril 2014.

E. Prada-Bordenave