Décision du 24 avril 2012

Article 2

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Modification des attributions pour la délégation de signature

Résumé. La décision modifie les attributions de deux agents pour la délégation de signature.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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