Décision du 24 avril 2012

Article 1

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Article 1

Le 5 de l'article 7 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. M. Denis Chabanel, agent contractuel, et M. Laurent Walch, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du centre d'études et de réalisations informatiques ; ».

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Modification d'une délégation de signature

Résumé. Un article modifie une délégation de signature pour inclure deux nouveaux agents.

Le 5 de l'article 7 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. M. Denis Chabanel, agent contractuel, et M. Laurent Walch, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du centre d'études et de réalisations informatiques ; ».

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