Décision du 24 août 2026

Article 4

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Article 4

Les dispositions de la présente décision entrent en vigueur le 1er septembre 2026, à l'exception de celles relatives aux fonctions de :

- agent comptable régional de l'Institut français du Maroc (Rabat) applicable au 1er mars 2026 ;
- secrétaire général d'établissement culturel du service de coopération et d'action culturelle à Bangui (République Centrafricaine) applicable au 1er juin 2026 ;
- conseiller de coopération et d'action culturelle/directeur d'établissement culturel du service de coopération et d'action culturelle à Bangui (République centrafricaine) applicable au 1er juin 2026.

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Entrée en vigueur différée de certaines dispositions

Résumé. Cette décision fixe les dates d'application de nouvelles règles pour certains postes à l'étranger, avec des exceptions pour trois fonctions spécifiques.

Les dispositions de la présente décision entrent en vigueur le 1er septembre 2026, à l'exception de celles relatives aux fonctions de :

- agent comptable régional de l'Institut français du Maroc (Rabat) applicable au 1er mars 2026 ;
- secrétaire général d'établissement culturel du service de coopération et d'action culturelle à Bangui (République Centrafricaine) applicable au 1er juin 2026 ;
- conseiller de coopération et d'action culturelle/directeur d'établissement culturel du service de coopération et d'action culturelle à Bangui (République centrafricaine) applicable au 1er juin 2026.

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