Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une délégation de signature
Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature pour un service statistique est annulée.
La décision du 25 février 2026 portant délégation de signature (service statistique ministériel de la sécurité intérieure) (NOR : INTC2608211S) est abrogée.