Décision du 24 août 2026

Chapitre VII : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions finales sur la validité des signatures

Résumé. La section explique que certains documents signés par des employés à la place de leur chef ne sont plus valables et qu'un texte officiel sera publié.
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Annulation d'une autorisation de signature dans l'administration pénitentiaire

Résumé. Un document officiel du 1er juillet 2026, qui permettait à certains employés de signer des documents à la place de leur chef, n'est plus valable.

La décision du 1er juillet 2026 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogée.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Un texte officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Chapitre VII : Dispositions finales
Article 19
Article 20