Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une autorisation de signature dans l'administration pénitentiaire
Résumé. Un document officiel du 1er juillet 2026, qui permettait à certains employés de signer des documents à la place de leur chef, n'est plus valable.
La décision du 1er juillet 2026 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogée.
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