Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation et remplacement de la délégation de signature
Résumé Une nouvelle règle remplace l'ancienne pour signer à l'École nationale des techniciens de l'équipement.
La présente décision annule et remplace la décision du 26 novembre 2019 portant délégation de signature (Ecole nationale des techniciens de l'équipement).
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