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Décision du 24 août 2022

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Publication de la décision

JORF n°0198 du 27 août 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des signatures pour les dépenses et opérations de régularisation

Résumé Des personnes peuvent signer des documents financiers au nom du ministre.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :

  1. M. le capitaine de vaisseau Ludovic Segond, chef du bureau « finances », dans la limite de ses attributions ;
  2. M. le commissaire en chef de 1re classe Jérémie Gaucher, adjoint au chef du bureau « finances », dans la limite des attributions du bureau ;
  3. M. le capitaine de corvette Germain Millischer, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
  4. M. le capitaine de frégate Hubert Mouche, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
  5. Mme le capitaine de corvette Elisabeth Schumacher, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces » ;
  6. M. le commissaire de 1re classe Thomas Canvel de Grossouvre, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la perception des recettes non fiscales de recouvrement de créances auprès de tiers ;
  7. M. le commissaire principal François Colle, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
  8. M. le commissaire de 1re classe Sébastien Mercier, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces » ;
  9. Mme Pauline Ceret, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales », à compter du 1er septembre 2022 ;
  10. M. le premier maître Cédric Lempereur, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
  11. Mme le maître Laura Toudic, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
  12. Mme le premier maître Aminata Gangué, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces » ;
  13. M. Gaëtan Perrocheau, secrétaire administratif, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces ».

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Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :

1. M. le capitaine de vaisseau Ludovic Segond, chef du bureau « finances », dans la limite de ses attributions ;

2. M. le commissaire en chef de 1re classe Jérémie Gaucher, adjoint au chef du bureau « finances », dans la limite des attributions du bureau ;

3. M. le capitaine de corvette Germain Millischer, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;

4. M. le capitaine de frégate Hubert Mouche, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;

5. Mme le capitaine de corvette Elisabeth Schumacher, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces » ;

6. M. le commissaire de 1re classe Thomas Canvel de Grossouvre, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la perception des recettes non fiscales de recouvrement de créances auprès de tiers ;

7. M. le commissaire principal François Colle, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;

8. M. le commissaire de 1re classe Sébastien Mercier, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces » ;

9. Mme Pauline Ceret, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales », à compter du 1er septembre 2022 ;

10. M. le premier maître Cédric Lempereur, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;

11. Mme le maître Laura Toudic, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;

12. Mme le premier maître Aminata Gangué, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces » ;

13. M. Gaëtan Perrocheau, secrétaire administratif, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces ».