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Décision du 24 août 2022

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Article 2

Délégation des signatures pour les dépenses et opérations de régularisation

JORF n°0198 du 27 août 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour divers officiers

Résumé Certains officiers de la marine peuvent signer des documents à la place du ministre, mais seulement pour ce qui les concerne directement.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. le capitaine de vaisseau Nicolas Pannetier, officier général « performance et synthèse », dans la limite de ses attributions ;
  2. M. le vice-amiral Christophe Lucas, autorité de coordination pour les relations internationales, dans la limite de ses attributions, jusqu'au 31 août 2022 ;
  3. M. le contre-amiral Jean-Mathieu Rey, autorité de coordination pour les relations internationales, dans la limite de ses attributions, à compter du 1er septembre 2022 ;
  4. M. le contre-amiral Benoît Grison, autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement, dans la limite de ses attributions ;
  5. M. le vice-amiral Xavier Petit, autorité de coordination de la fonction garde-côtes, dans la limite de ses attributions ;
  6. M. l'ingénieur général de 2e classe Gérard Rodriguez, adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major ;
  7. M. le capitaine de vaisseau Vincent Grégoire, chef de l'état-major des opérations de la marine, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales », à l'exception de ses fonctions de délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de la marine ;
  8. M. le capitaine de vaisseau Hervé Lamielle, adjoint au sous-chef d'état-major « soutiens et finances » et officier de préparation des forces, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major ;
  9. M. le capitaine de vaisseau David Desfougères, officier de cohérence d'armée de la marine auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major.

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Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le capitaine de vaisseau Nicolas Pannetier, officier général « performance et synthèse », dans la limite de ses attributions ;

2. M. le vice-amiral Christophe Lucas, autorité de coordination pour les relations internationales, dans la limite de ses attributions, jusqu'au 31 août 2022 ;

3. M. le contre-amiral Jean-Mathieu Rey, autorité de coordination pour les relations internationales, dans la limite de ses attributions, à compter du 1er septembre 2022 ;

4. M. le contre-amiral Benoît Grison, autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement, dans la limite de ses attributions ;

5. M. le vice-amiral Xavier Petit, autorité de coordination de la fonction garde-côtes, dans la limite de ses attributions ;

6. M. l'ingénieur général de 2e classe Gérard Rodriguez, adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major ;

7. M. le capitaine de vaisseau Vincent Grégoire, chef de l'état-major des opérations de la marine, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales », à l'exception de ses fonctions de délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de la marine ;

8. M. le capitaine de vaisseau Hervé Lamielle, adjoint au sous-chef d'état-major « soutiens et finances » et officier de préparation des forces, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major ;

9. M. le capitaine de vaisseau David Desfougères, officier de cohérence d'armée de la marine auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major.